Aménagement du territoire

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Politique des territoires

Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une imposition…

Le nouvel espace rural français Consulter le document
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Rapports d'information
Le nouvel espace rural français

Pour une politique de désenclavement durable Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une politique de désenclavement durable

Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les dérogations prévues à l'article L. 111-3 du code rural relatives aux règles de distance entre bâtiments agricoles et habitations occupées par des tiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les…

Proposition de loi relative au service public local du très haut débit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au service public local du très…

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la…

Proposition de loi tendant à lutter contre les occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre les occupations…

Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie Consulter le document
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Rapports d'information
Infrastructures de transport : remettre la France sur la…