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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la nomination des…

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au…

La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique Consulter le document
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Rapports d'information
La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation…

Proposition de loi relative à la législation funéraire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la législation funéraire

Proposition de loi relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pénalisation de…

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des…

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Sécurité civile

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Solidarité, insertion et égalité des chances

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Solidarité, insertion et égalité des chances

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Immigration, asile et intégration

Proposition de loi relative à la législation funéraire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la législation funéraire

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Sport, jeunesse et vie associative

Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du…

Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi relative à l'aide active à mourir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir

Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le statut des…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le statut des…

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du…

Le diagnostic préimplantatoire Consulter le document
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Documents de travail
Le diagnostic préimplantatoire