Anciens combattants

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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP Consulter le document
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Rapports d'information
Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du…

Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la…