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Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une imposition…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Ecologie, développement et aménagement durables : Budget…

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation…

Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une imposition…

Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'organisation des transports…

Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation des transports…

Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation des transports…

Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ? Consulter le document
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Rapports d'information
Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ?

Projet de loi relatif aux opérations spatiales Consulter le document
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Projet de loi relatif aux opérations spatiales

Projet de loi portant réforme portuaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme portuaire

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention…

Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de…