Questions sociales et santé

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Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une première année…

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à…

Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation…

Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans…

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de formation à la…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Participations financières de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions

La loi bioéthique de demain (auditions) Consulter le document
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Rapports d'information
La loi bioéthique de demain (auditions)

La loi bioéthique de demain (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
La loi bioéthique de demain (rapport)

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22…

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'un fonds…

Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants Consulter le document
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Proposition de loi Création d'une première année commune aux…

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles…

Proposition de loi relative à l'aide active à mourir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir

Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse Consulter le document
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Proposition de loi visant à laisser libre les heures de…

L'obligation alimentaire envers les ascendants Consulter le document
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Documents de travail
L'obligation alimentaire envers les ascendants

Le diagnostic préimplantatoire Consulter le document
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Documents de travail
Le diagnostic préimplantatoire