Fonction publique
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2009Régimes sociaux et de retraite |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2009Modernisation de l'Etat |
Rapports législatifsProjet de loi portant dispositions relatives à la… |
Rapports législatifsProjet de loi portant dispositions relatives à la… |
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Projets de loiProjet de loi relatif au transfert aux départements des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la création de l'Agence de services… |
Projets de loiProjet de loi portant dispositions relatives à la… |
Rapports d'informationLa caisse de retraite du personnel de la RATP : comment… |
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Rapports législatifsProjet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves… |
Rapports d'informationFinances sociales : quel chemin vers l'équilibre ? |
Rapports d'informationDébat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant… |
Rapports d'informationImmigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une… |
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Rapports d'informationRetour sur l'économie des dépenses publiques |
Rapports d'informationEnseignement supérieur : le défi des classements |
Rapports législatifsProjet de loi relatif aux contrats de partenariat |
Projets de loiProjet de loi relatif aux contrats de partenariat |
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Rapports d'informationBilan de l'application de l'article 40 de la Constitution… |
Rapports législatifsProjet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves… |
Rapports d'informationLe patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre… |
Rapports d'informationLes cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à… |
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Projets de loiProjet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves… |
Rapports d'informationLes services d'intérêt général après le traité de Lisbonne |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la mobilité et aux parcours… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la mobilité et aux parcours… |
