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Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité Consulter le document
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Rapports d'information
Droits et libertés des communes de Polynésie française : de…

Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités Consulter le document
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Rapports d'information
Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté,…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2009

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Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer Consulter le document
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Projet de loi pour le développement économique de…

Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine Consulter le document
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Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 du 21…

Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 relative…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 portant…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007 - 1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007 - 1389 du 27…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Consulter le document
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