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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la nomination des…

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au…

L'aliénation des collections publiques Consulter le document
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Documents de travail
L'aliénation des collections publiques

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de formation à la…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Culture : Création - Cinéma

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Médias : audiovisuel extérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Action extérieure de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Aide publique au développement -La Francophonie : une force…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Culture

Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la…

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la…

Réussir le sauvetage de l'Institut du monde arabe Consulter le document
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Rapports d'information
Réussir le sauvetage de l'Institut du monde arabe

Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université Consulter le document
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Rapports d'information
L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université

Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise Consulter le document
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Rapports d'information
Décentralisation des enseignements artistiques : des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…