Collectivités territoriales

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Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Ville et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Politique des territoires

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Remboursements et dégrèvements

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Relations avec les collectivités territoriales - Compte…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins…

Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la communication des…

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et…

Proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les listes de candidats aux élections municipales doivent être complètes et à considérer comme nuls les suffrages en faveur de personnes qui ne sont pas candidates Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000…

Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression…

Proposition de loi concernant les nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'Etat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi concernant les nouvelles possibilités de…

Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres…

Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à confier à des conseillers…

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et…

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et…

Quartier de la Défense : la reprise en mains Consulter le document
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Rapports d'information
Quartier de la Défense : la reprise en mains

Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion Consulter le document
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Projets de loi
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