Propositions de loi

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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des…

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant…

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une première année…

Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une imposition…

Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de…

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et…

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance et à…

Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation…

Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans…

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

Proposition de loi relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la pénalisation de…

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des…

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de formation à la…

Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au…

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

Proposition de loi relative à la législation funéraire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la législation funéraire

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins…

Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales Consulter le document
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Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales

Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement Consulter le document
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Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du…

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi relative à la communication des…

Proposition de loi tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun Consulter le document
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Proposition de loi tendant à aligner les cotisations…

Proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les listes de candidats aux élections municipales doivent être complètes et à considérer comme nuls les suffrages en faveur de personnes qui ne sont pas candidates Consulter le document
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Proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000…

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'un fonds…