Propositions de résolution

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 Consulter le document
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Proposition de résolution sur la communication de la…

Proposition de résolution Paquet énergie-climat Consulter le document
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Proposition de résolution Paquet énergie-climat

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences du dispositif français d'évaluation des risques suicidaires en prison Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du…

Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune Consulter le document
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Proposition de résolution sur le bilan de santé de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement…

Proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques Consulter le document
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Proposition de résolution sur les propositions de directives…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie Consulter le document
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Proposition de résolution concernant le troisième paquet…

Proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage Consulter le document
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Proposition de résolution sur les séquelles de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations Consulter le document
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