Projets de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la nomination des…

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique portant application de l'article 25…

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2009

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant…

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour le financement…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et…