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Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Projet de loi pénitentiaire Consulter le document
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Projet de loi pénitentiaire

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Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2009

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Projet de loi de finances rectificative pour 2008

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Projet de loi de finances rectificative pour 2008

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Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir la parité de…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2009

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2009

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique portant application de l'article 25…

Proposition de loi relative à la législation funéraire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la législation funéraire

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Projet de loi de finances pour 2009

Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse

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Projet de loi de finances pour 2009

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2009

Economie

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Projet de loi de finances pour 2009

Enseignement scolaire

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Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel

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Culture : Création - Cinéma