Rechercher

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

Projet de loi relatif aux archives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux archives

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4…

Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil…

Projet de loi de finances rectificative pour 2007 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un…

Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le…

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Le numéro unique d'identification des personnes physiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
Le numéro unique d'identification des personnes physiques

Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la réforme du service public de…

Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés. Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Vers la présidence française de l'Union européenne :…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Proposition de loi tendant à créer une action de groupe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La coordination des politiques économiques en Europe : le…

Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés…

Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges,…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi de finances rectificative pour 2007 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Articles 1er à 21 decies