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Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés. Consulter le document
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Vers la présidence française de l'Union européenne :…

La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? Consulter le document
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La coordination des politiques économiques en Europe : le…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française…

Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité Consulter le document
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Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007 Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Traité de Lisbonne Consulter le document
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Traité de Lisbonne

La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française Consulter le document
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La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur Consulter le document
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril…

L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque Consulter le document
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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions…

Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers…

Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français…

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée Consulter le document
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union…