Affaires étrangères et coopération

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Action extérieure de l'État - Moyens de l'action…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Aide publique au développement - Francophonie- Le blues de…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Aide publique au développement

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Action extérieure de l'Etat

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Action extérieure de l'État - action culturelle et…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Action extérieure de l'Etat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du…

La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie…

Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…