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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la réforme du service public de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Développement et régulation économiques

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Participations financières de l'Etat

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Pilotage de l'économie française

Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions…

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

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Rapports législatifs
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur…

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur…

La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique Consulter le document
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Rapports d'information
La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique

Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant…