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Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4…

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Le numéro unique d'identification des personnes physiques Consulter le document
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Documents de travail
Le numéro unique d'identification des personnes physiques

Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la réforme du service public de…

Les instances de contrôle du secteur des jeux Consulter le document
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Documents de travail
Les instances de contrôle du secteur des jeux

Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Sécurité civile

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Immigration, asile et intégration

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Immigration, asile et intégration

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Solidarité, insertion et égalité des chances

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps…

Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la…

La prescription de l'action publique en matière de viol Consulter le document
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Documents de travail
La prescription de l'action publique en matière de viol

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à…

Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? Consulter le document
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Rapports d'information
Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?

Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger Consulter le document
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Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger

Faut-il avoir peur des supporters ? Consulter le document
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Faut-il avoir peur des supporters ?

Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens Consulter le document
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Rapports d'information
Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des…

La lutte contre la dépendance aux jeux Consulter le document
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La lutte contre la dépendance aux jeux

Le vote électronique Consulter le document
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Documents de travail
Le vote électronique