Sécurité sociale

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Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Sécurité sanitaire

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Sécurité sanitaire

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Examen des articles

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Assurance maladie

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Tableau comparatif

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Famille

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Assurance vieillesse

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Accidents du travail et maladies professionnelles

Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages Consulter le document
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Rapports d'information
Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir…

Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans…

Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? Consulter le document
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Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?

Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger Consulter le document
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Rapports d'information
Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger

La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux Consulter le document
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La prise en charge précoce des accidents vasculaires…