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Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2008

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2008

Enseignement scolaire

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2008

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education…

Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié » Consulter le document
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Rapports d'information
Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes…

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des…

Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité Consulter le document
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Rapports d'information
Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud…

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités Consulter le document
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des…

Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes) Consulter le document
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Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes)

Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport) Consulter le document
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Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités Consulter le document
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des…

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Projets de loi
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des…

Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de…

Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité Consulter le document
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Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle…

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages Consulter le document
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Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages