Agriculture et pêche

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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles Consulter le document
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Rapports d'information
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7…

Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires Consulter le document
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Politique de l'eau : la France au milieu du gué Consulter le document
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Rapports d'information
Politique de l'eau : la France au milieu du gué

Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos…

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres…

Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une…

La protection sociale agricole : quel avenir ? Consulter le document
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Rapports d'information
La protection sociale agricole : quel avenir ?

Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une…

Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols Consulter le document
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Proposition de résolution Pour une politique européenne…

Proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs Consulter le document
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Proposition de résolution concernant la révision du…

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Proposition de résolution concernant la révision du…

Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Pour une politique européenne…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1647 du 21…