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L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer Consulter le document
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L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2008

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Projet de loi de finances pour 2008

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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des…

Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des…

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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des…

Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la…

Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1068 du 25 août 2006 rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1068 du 25 août…

Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions statutaires et…

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la…