Économie et finances, fiscalité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la réforme du service public de…

Proposition de loi tendant à créer une action de groupe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe

La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La coordination des politiques économiques en Europe : le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Politique de la ville : une efficacité entravée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Politique de la ville : une efficacité entravée

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Provisions

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Affaires européennes et article 31 : évaluation de la…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Le budget 2008 : en attendant la révision générale des…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Pilotage de l'économie française

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Développement et régulation économiques