Logement et urbanisme

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Ville et logement

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Ville et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Ville et logement

Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement…

L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées Consulter le document
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Rapports d'information
L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités…

La gestion des copropriétés Consulter le document
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Documents de travail
La gestion des copropriétés

Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers…

Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et…

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Rapports législatifs
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et…

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Rapports législatifs
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Rapports législatifs
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et…

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Projets de loi
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et…

Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'un établissement…