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Le numéro unique d'identification des personnes physiques

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Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la…

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

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L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les…

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Projet de loi de finances pour 2008

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Actes du colloque du 1er mars 2007 organisé par M. Christian…

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Projet de loi relatif aux opérations spatiales

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Compte-rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006, sur…