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Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4…

Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens Consulter le document
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Rapports d'information
Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des…

Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes  dans les médias ? » Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur…

Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois Consulter le document
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Rapports d'information
Réformer la protection sociale : les leçons du modèle…

Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à étendre aux personnes…

La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002 Consulter le document
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Rapports d'information
La résidence alternée : une journée d'auditions publiques…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la…

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la…

Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion Consulter le document
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Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La…

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions…

Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme de la protection juridique des…

Les médiateurs des enfants Consulter le document
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Documents de travail
Les médiateurs des enfants

Les structures de protection de l'enfance Consulter le document
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Documents de travail
Les structures de protection de l'enfance

Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme de la protection juridique des…

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Projet de loi portant réforme de la protection juridique des…

Projet de loi réformant la protection de l'enfance Consulter le document
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance

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Projet de loi réformant la protection de l'enfance Consulter le document
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance