Collectivités territoriales

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Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un…

Politique de la ville : une efficacité entravée Consulter le document
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Rapports d'information
Politique de la ville : une efficacité entravée

Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux dans les cantons urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Administration générale et territoriale de l'Etat

Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation…

Le compte d'avances aux collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports d'information
Le compte d'avances aux collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Relations avec les collectivités territoriales - compte…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Administration générale et territoriale de l'État

Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite…

Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un réseau technique…

Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le régime des…

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Remboursements et dégrèvements

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Relations avec les collectivités territoriales - compte…

Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés Consulter le document
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Rapports d'information
Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles,…

Proposition de loi instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant une dotation de solidarité…

Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales…

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? Consulter le document
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Rapports d'information
Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?

Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales…

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du…

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des…