Propositions de résolution

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Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092) Consulter le document
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Proposition de résolution relative au troisième paquet de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants Consulter le document
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Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une…

Proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs Consulter le document
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Proposition de résolution concernant la révision du…

Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols Consulter le document
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Proposition de résolution Pour une politique européenne…

Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la délégation pour…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion de l'administration préfectorale suite à la circulaire du 13 juin 2006 Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution : vers une ouverture totale des marchés postaux de la Communauté en 2009 ? Consulter le document
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Proposition de résolution : vers une ouverture totale des…