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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi Consulter le document
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Projet de loi relatif à la réforme du service public de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2007 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des…

Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des…

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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon Consulter le document
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux Consulter le document
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Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de…

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue Consulter le document
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Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue