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Projet de loi relatif aux archives

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4…

Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel Consulter le document
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Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil…

Projet de loi de finances rectificative pour 2007 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2008

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi de finances rectificative pour 2007 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Articles 1er à 21 decies

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Projet de loi de finances rectificative pour 2007

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Projet de loi de finances rectificative pour 2007

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Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Consulter le document
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au…

Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale Consulter le document
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Proposition de loi relative aux personnels enseignants de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2008

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2008

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2008

Administration générale et territoriale de l'Etat