Documents de travail
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Documents de travailLe numéro unique d'identification des personnes physiques |
Documents de travailRencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007 |
Documents de travailLes instances de contrôle du secteur des jeux |
Documents de travailL'Europe au parlement de Victor Hugo à nos jours |
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Documents de travailLa composition des cours constitutionnelles |
Documents de travailLa prescription de l'action publique en matière de viol |
Documents de travailLe Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes… |
Documents de travailLa vocation européenne de l'Albanie |
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Documents de travailQuelle solution politique pour le Tibet ? |
Documents de travailLa qualité de la loi |
Documents de travailOù en est la Syrie ? |
Documents de travailL'amnistie et la grâce |
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Documents de travailLe vote électronique |
Documents de travailLa lutte contre la dépendance aux jeux |
Documents de travailLa programmation des dépenses militaires |
Documents de travailLe Cambodge à l'entrée du 21e siècle |
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Documents de travailRapport d'activité de la section française de l'Assemblée… |
Documents de travailLes aspects politiques et financiers de la décentralisation.… |
Documents de travailLa majorité pénale |
Documents de travailIslande : développement économique et protection de… |
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Documents de travailFrance - Israël : des liens en renouveau |
Documents de travailLa gestion des copropriétés |
Documents de travailAfrique centrale : une forte demande de présence française |
Documents de travailBolivie et Paraguay : de la nécessité de participer au… |
