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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Le numéro unique d'identification des personnes physiques Consulter le document
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Le numéro unique d'identification des personnes physiques

Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007 Consulter le document
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Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007

Les instances de contrôle du secteur des jeux Consulter le document
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Les instances de contrôle du secteur des jeux

La composition des cours constitutionnelles Consulter le document
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La composition des cours constitutionnelles

La prescription de l'action publique en matière de viol Consulter le document
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La prescription de l'action publique en matière de viol

La qualité de la loi Consulter le document
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La qualité de la loi

L'amnistie et la grâce Consulter le document
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L'amnistie et la grâce

La lutte contre la dépendance aux jeux Consulter le document
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La lutte contre la dépendance aux jeux

Le vote électronique Consulter le document
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Le vote électronique

La programmation des dépenses militaires Consulter le document
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La programmation des dépenses militaires

Les aspects politiques et financiers de la décentralisation. Compte rendu de la conférence débat organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire de la décentralisation Consulter le document
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Les aspects politiques et financiers de la décentralisation.…

La majorité pénale Consulter le document
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La majorité pénale

La gestion des copropriétés Consulter le document
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La gestion des copropriétés

L'organisation des jeux d'argent Consulter le document
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L'organisation des jeux d'argent

Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) Consulter le document
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Analyse des principales lois concernant les collectivités…

Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires) Consulter le document
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Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures…

Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions législatives) Consulter le document
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Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions…

Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006. Consulter le document
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Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité…

Les médiateurs des enfants Consulter le document
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Les médiateurs des enfants

Les structures de protection de l'enfance Consulter le document
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Les structures de protection de l'enfance

Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 Consulter le document
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Les principales dispositions relatives aux collectivités…

Informatique : servitude ou libertés ? Consulter le document
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Informatique : servitude ou libertés ?

La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France Consulter le document
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La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification…