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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif…

Projet de loi Eurofor Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Eurofor

Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un établissement…

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative de finances…

La compensation vieillesse est-elle encore réformable ? Consulter le document
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Rapports d'information
La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1225 du 5…

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création de l'établissement…

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2005 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2005

Les armes à sous-munitions Consulter le document
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Rapports d'information
Les armes à sous-munitions

Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la…

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques Consulter le document
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2007

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août…

Projet de loi de modernisation de la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale