Pouvoirs publics et Constitution

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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2005 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2005

Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes Consulter le document
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Rapports d'information
Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur…

Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des…

Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Administration générale et territoriale de l'Etat

Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Direction de l'action du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Budget annexe - Publications officielles et information…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Direction de l'action du Gouvernement et information…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Conseil et contrôle de l'Etat

La représentation institutionnelle des citoyens expatriés Consulter le document
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Documents de travail
La représentation institutionnelle des citoyens expatriés

Proposition de loi tendant à renforcer la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique en reprenant les orientations évoquées par le Président de la République en janvier et septembre 2006 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la parité entre les…

L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais Consulter le document
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Rapports d'information
L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union…

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Documents de travail
Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de…

Proposition de loi tendant à adapter la répartition des conseillers de Paris entre les différents arrondissements à la réalité démographique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter la répartition des…

Proposition de loi organique portant réforme des modalités de présentation d'un candidat au 1er tour de l'élection du Président de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique portant réforme des modalités…

Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à…

Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement Consulter le document
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Rapports d'information
Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du…

Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du " dernier-né " des organismes prospectifs français Consulter le document
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Rapports d'information
Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance…

Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique Consulter le document
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Rapports d'information
Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique

Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions statutaires applicables…