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Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais Consulter le document
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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union…

Justice et sécurité en Europe : comment progresser ? Consulter le document
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Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006 Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée…

Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe Consulter le document
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Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe

Hongrie, la facture du mensonge politique Consulter le document
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Hongrie, la facture du mensonge politique

Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la…

Proposition de résolution : Vers un espace unique des paiements en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution : Vers un espace unique des…

La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement Consulter le document
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La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51ème session ordinaire de 2005 Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union…

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée…

Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006 Consulter le document
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Liberté d'expression et respect des croyances religieuses :…