Police et sécurité

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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2007

Sécurité

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Projet de loi de finances pour 2007

Sécurité civile

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Sécurité civile

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Projet de loi de finances pour 2007

Sécurité - Gendarmerie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Sécurité

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport) Consulter le document
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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)

Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Les peines minimales obligatoires Consulter le document
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Documents de travail
Les peines minimales obligatoires

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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Flotte aérienne de lutte contre les incendies : se donner les moyens de vaincre le feu Consulter le document
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Flotte aérienne de lutte contre les incendies : se donner…

Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Consulter le document
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des…

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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les délinquants dangereux atteints de troubles…

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention des violences…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27…

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