Aménagement du territoire

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Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones…

Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un établissement…

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)

Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper…

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action Consulter le document
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Rapports d'information
Energies renouvelables et développement local :…

Quel avenir pour les pays ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quel avenir pour les pays ?

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au…

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