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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Le service civique obligatoire Consulter le document
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Documents de travail
Le service civique obligatoire

Les pensions de réversion Consulter le document
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Documents de travail
Les pensions de réversion

Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes Consulter le document
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Rapports d'information
Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur…

Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Solidarité et intégration

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Solidarité et intégration

Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de…

Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans…

Proposition de loi visant à réformer l'assurance de protection juridique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer l'assurance de…

L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve Consulter le document
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Rapports d'information
L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle…

Proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un service civique citoyen…

Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie