PME, commerce et artisanat

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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Projets de loi
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Proposition de loi portant réforme des minima sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

Projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant refonte du code de l'organisation…

Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 %…

OMC : sortir de l'impasse par la réforme Consulter le document
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Rapports d'information
OMC : sortir de l'impasse par la réforme

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante Consulter le document
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Rapports d'information
Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon Consulter le document
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Documents de travail
Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la…

Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au…

Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au…