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Projet de loi de finances pour 2007

Enseignement scolaire

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Recherche et enseignement supérieur

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Recherche et enseignement supérieur

L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des…

Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées Consulter le document
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Proposition de loi alignant le régime de transfert des…

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de formation à la…

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale Consulter le document
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de…

Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer la participation des…

Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 portant…

Les subventions d'équipement à la recherche universitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Les subventions d'équipement à la recherche universitaire

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi…

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de…

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression…

Projet de loi pour l'égalité des chances Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité des chances

Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création d'un statut…

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