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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Réforme de l'Etat : auditer pour agir Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme de l'Etat : auditer pour agir

Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat Consulter le document
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Rapports d'information
Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle…

Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005),…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef Consulter le document
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Rapports d'information
La justice, de la gestion au management ? Former les…

Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question Consulter le document
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Rapports d'information
Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Projets de loi
Projet de loi de simplification du droit

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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux Consulter le document
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Proposition de résolution : service public dans les…

Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder une majoration de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accorder une majoration de…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1516 du 8…

Proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution : service public dans les…

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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter le document
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La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de…