Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la participation et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Remboursements et dégrèvements

Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme Consulter le document
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Rapports d'information
Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Développement et régulation économiques

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Affaires européennes et article 32 : évaluation de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Participations financières de l'État (mission indépendante)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Le budget 2007 : un budget pour préparer l'avenir

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Provisions

L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve Consulter le document
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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs? Consulter le document
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Rapports d'information
Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins…

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la participation et…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la participation et…

Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière…

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la participation et…

Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005),…

Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes Consulter le document
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Rapports d'information
Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à…