Logement et urbanisme

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Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un établissement…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité Consulter le document
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Rapports d'information
Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2007

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2007

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2007

Ville et logement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août…

Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août…

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige Consulter le document
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Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un…

Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement Consulter le document
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Rapports d'information
Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du…

Projet de loi portant engagement national pour le logement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant engagement national pour le logement

Proposition de loi visant à exonérer de la plus-value sur cession à titre onéreux de biens immobiliers les époux divorcés ou séparés de corps, lorsque la cession concerne un bien qui fut leur résidence principale avant leur séparation ou leur divorce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à exonérer de la plus-value sur…

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la…

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Projet de loi portant engagement national pour le logement

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Projet de loi portant engagement national pour le logement

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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1527 du 8…

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Projet de loi portant engagement national pour le logement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-870 du 28…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte Consulter le document
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