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Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2007

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Consulter le document
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion…

Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Consulter le document
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion…

Compte-rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006 sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux Consulter le document
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Compte-rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006 sur la…

Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion…

Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers Consulter le document
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Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de…

Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise Consulter le document
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Les apports de la science et de la technologie au…

Le bon usage des médicaments psychotropes Consulter le document
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Le bon usage des médicaments psychotropes

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Deuxième édition de "Tremplin recherche" Consulter le document
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Deuxième édition de "Tremplin recherche"

La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire Consulter le document
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La valorisation de la recherche dans les universités : une…

Les subventions d'équipement à la recherche universitaire Consulter le document
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Les subventions d'équipement à la recherche universitaire

Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique Consulter le document
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Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? Consulter le document
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Quelles réponses législatives apporter au téléchargement…

Projet de loi de programme pour la recherche Consulter le document
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Projet de loi de programme pour la recherche

Compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur l'expertise scientifique Consulter le document
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Compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1516 du 8…

L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale Consulter le document
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Documents de travail
L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure…

La voiture du futur : moins polluante et plus économe Consulter le document
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La voiture du futur : moins polluante et plus économe