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Les pensions de réversion Consulter le document
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Documents de travail
Les pensions de réversion

Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au contrôle de la validité des…

Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés…

Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des…

Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des…

Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à aménager les conditions…

Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples…

Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006 Consulter le document
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Rapports d'information
Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour…

Proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le respect de la…

Projet de loi réformant la protection de l'enfance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi réformant la protection de l'enfance

Les nouvelles formes de parentalité et le droit Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles formes de parentalité et le droit

Proposition de loi relative à la législation funéraire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la législation funéraire

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la législation funéraire

Le maintien des liens familiaux en prison Consulter le document
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Documents de travail
Le maintien des liens familiaux en prison

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de formation à la…

Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des successions et des…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des successions et des…

Projet de loi réformant la protection de l'enfance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi réformant la protection de l'enfance

Proposition de loi visant à exonérer de la plus-value sur cession à titre onéreux de biens immobiliers les époux divorcés ou séparés de corps, lorsque la cession concerne un bien qui fut leur résidence principale avant leur séparation ou leur divorce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à exonérer de la plus-value sur…

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la…

Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte contre le surendettement des ménages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte…

Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au contrôle de la validité des…