Collectivités territoriales

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones…

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des…

Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Administration générale et territoriale de l'Etat

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Relations avec les collectivités territoriales - compte…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Politique des territoires

Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Politique des territoires

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Administration générale et territoriale de l'État

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Relations avec les collectivités territoriales - compte…

Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité…

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports…

Proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir…

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports…

Proposition de loi tendant à adapter la répartition des conseillers de Paris entre les différents arrondissements à la réalité démographique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter la répartition des…

Le code des marchés publics 2006  : mode d'emploi pour les collectivités territoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
Le code des marchés publics 2006 : mode d'emploi pour les…