Propositions de résolution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution : Vers un espace unique des paiements en Europe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution : Vers un espace unique des…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution Communauté européenne et gestion des crises internationales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution Communauté européenne et gestion…

Proposition de résolution tendant à adapter le Règlement du Sénat à la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à adapter le Règlement du…

Proposition de résolution Transfèrement des personnes condamnées entre les Etats membres de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution Transfèrement des personnes…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer l'origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d'établir les responsabilités des forces de l'ordre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution Une harmonisation européenne des mesures d'éloignement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution Une harmonisation européenne des…

Proposition de résolution Les signes européens d'origine et de qualité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution Les signes européens d'origine et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution : service public dans les…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520). Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution Diversité culturelle et audiovisuel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution Diversité culturelle et…