Pouvoirs publics et Constitution

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Les comptes du Sénat de l'exercice 2004 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2004

Le droit de vote des étrangers aux élections locales Consulter le document
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Documents de travail
Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Les sessions parlementaires Consulter le document
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Documents de travail
Les sessions parlementaires

Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Pouvoirs publics

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Budget annexe - Journaux officiels

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Budget annexe - Monnaies et médailles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Conseil et contrôle de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Direction de l'action du Gouvernement

Proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi introduisant une obligation de…

Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes…

Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral…

Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par…

Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection de…

Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les…

Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat…

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août…

Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les…

Proposition de loi organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à renforcer et à…

Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers…

Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin…

Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n°…