Union européenne

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Proposition de résolution Le système d'information Schengen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Le système d'information Schengen

La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations Consulter le document
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Rapports d'information
La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des…

Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4eme partie de la session ordinaire de 2005) Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la délégation française à l'Assemblée…

La notion de préférence communautaire Consulter le document
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Rapports d'information
La notion de préférence communautaire

Proposition de résolution : mieux légiférer en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution : mieux légiférer en Europe

Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative au troisième paquet…

Proposition de résolution sur la coopération policière transfrontalière Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la coopération policière…

Proposition de résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (E 2881) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de décision du…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Les agences européennes : l'expert et le politique Consulter le document
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Rapports d'information
Les agences européennes : l'expert et le politique

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2005 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Pour une gestion consolidée des dettes de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une gestion consolidée des dettes de l'État

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin…

Proposition de résolution sur l'Union européenne et la situation au Tibet Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'Union européenne et la…

L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005 Consulter le document
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Rapports d'information
L'élargissement : une chance pour les droits des femmes.…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire de 2005 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (E 2881) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de décision du…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Protocole de Londres relatif au brevet européen : compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 Consulter le document
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Rapports d'information
Protocole de Londres relatif au brevet européen : compte…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi fichier d'identification des dossiers…