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Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants…

La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique Consulter le document
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Rapports d'information
La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du…

Projet de loi d'orientation sur l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation sur l'énergie

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Projet de loi d'orientation sur l'énergie

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Projets de loi
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Consulter le document
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L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs Consulter le document
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