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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes…

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression…

Le droit de vote des étrangers aux élections locales Consulter le document
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Documents de travail
Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes…

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et…

Proposition de loi relative à l'organisation et à la valorisation de l'expertise publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation et à la…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Solidarité et intégration

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Solidarité et intégration

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles…

Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que des funérailles…

Projet de loi portant engagement national pour le logement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant engagement national pour le logement

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Rapports législatifs
Projet de loi portant engagement national pour le logement

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Rapports législatifs
Projet de loi portant engagement national pour le logement

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au…

Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle Consulter le document
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Documents de travail
Le traitement pénal de la transmission du sida par voie…

Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux…

Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du…

Projet de loi portant engagement national pour le logement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant engagement national pour le logement

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août…